Cours d’appui
Le succès de l’apprentissage est la clé assurant la pérennité du système de formation duale tant pour les jeunes que pour les entreprises.
Pour éviter les ruptures de contrat d’apprentissage et les échecs, la Fondation finance des cours pour renforcer les compétences associées à la pratique professionnelle.
Par mesures d’appui, on entend des mesures ayant pour but de lutter efficacement contre les échecs et les ruptures de contrat d’apprentissage, pour autant que ces mesures soient en relation avec la pratique professionnelle ou la métacognition (« apprendre à apprendre »).
Les contributions de la Fondation visent à encourager, dans la mesure des fonds disponibles, des mesures d’appui n’étant pas prises en charge par les établissements d’enseignement professionnel (art. 60 al. 4 lit. c LFP).
Sont ainsi exclus des financements de la Fondation, les cours d’appui liés à la formation scolaire (Art. 16 al. 1 lit. b LFPr) lesquels sont organisés par les écoles professionnelles dans le cadre de leur mission.
Etapes pour obtenir le financement
2
Demande d’entrée en matière
Pour toute demande de contribution d’un nouveau cours, une demande d’entrée en matière doit être déposée
3 mois avant le début de celui-ci et être soumise au Conseil de Fondation.
3
Demande initiale de contribution
Une fois le principe de cours validé, une demande initiale de contribution doit être déposée 3 mois avant le début d’une nouvelle session du cours correspondant.
4
Demande finale de contribution
Dans un délai de 6 mois dès la fin du cours, une demande finale doit être déposée et inclure les données réelles de la session de cours.
Infos pratiques
Formulaire de demande en ligne
Bases légales
10.3 – Directive relative à la contribution en faveur de mesures d’appui
Loi sur la formation professionnelle (LFP) du 15 juin 2007
Règlement d’application de la loi sur la formation professionnelle (RFP) du 17 mars 2008
Autres documents