Demandes en ligne
Pour consulter les formulaires en ligne, cliquez sur le lien désiré
Financement des cours interentreprises
Financement de la perte de gain
Documents à télécharger
Pour consulter les documents, cliquez sur le lien désiré
Rapport d’activités
Bases légales
Loi fédérale
Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) du 13 décembre 2002
Ordonnance fédérale
Ordonnance fédérale sur la formation professionnelle (OFPr) du 19 novembre 2003
Lois genevoises
Loi sur la formation professionnelle (LFP) du 15 juin 2007 (extraits concernant la Fondation)
Loi sur le formation continue des adultes (LFCA) du 18 mai 2000 (extraits concernant la Fondation)
Règlements genevois d’application
Règlement d’application de la loi sur la formation professionnelle (RFP) du 17 mars 2008
Règlement d’application de la loi sur la formation continue des adultes (RFCA) du 13 décembre 2000
Directives cantonales (OFPC)
Directive générale pour le compte de résultats des CIE
Allgemeine Richtlinien für die Erfolgsrechnung ÜK
Directives de la Fondation pour la formation professionnelle et continue (FFPC)
10.1 – Directive relative à la contribution de la durée obligatoire des cours interentreprises
10.1.2 – Contribution relative aux cours de durées complémentaires aux CIE
10.2 – Directive relative à la contribution pour l’organisation de stages interentreprises
10.3 – Directive relative à la contribution en faveur de mesures d’appui
10.4 – Directive relative à la contribution en faveur de mesures d’aide à la formation continue à des fins professionnelles ou à la préparation d’examens supérieurs
10.5 – Directive relative à la contribution en faveur des actions de promotion et d’incitation à la formation professionnelle et continue
10.7 – Directive relative à la contribution en faveur de la perte de gain du salaire d’un-e employé-e suivant une formation professionnelle visant à une qualification professionnelles certifiante au sens de l’art.23 RFCA
10.8 – Directive relative à la contribution en faveur de mesures d’aide à la formation continue à des fins professionnelles en vue de combler une pénurie de qualification
Arrêtés du Conseil d’Etat fixant la cotisation annuelle des employeurs
Autres documents
Processus de financement des cours interentreprises
Processus de financement de la perte de gain
Processus de financement des cours
Informations utiles sur la formation professionnelle et continue
Office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue du Canton de Genève (OFPC)
Recherche d’une place d’apprentissage: Orientation professionnelle
Recherche d’une place d’apprentissage à Genève: Cité des métiers et de la formation du Grand Genève
Formation des adultes à Genève: Différentes possibilités de formations et d’aides pour les adultes