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Financement des cours

 

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Rapport d’activités

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Rapport d’activité 2017

icon_rapports Rapport d’activité 2016

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Rapport d’activité 2015

icon_rapportsRapport d’activité 2014

icon_rapports3Rapport d’activité 2013

Bases légales

Loi fédérale

icon_rapportsLoi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) du 13 décembre 2002

Ordonnance fédérale

icon_rapportsOrdonnance fédérale sur la formation professionnelle (OFPr) du 19 novembre 2003

Lois genevoises

icon_rapports2

Loi sur la formation professionnelle (LFP) du 15 juin 2007 (extraits concernant la Fondation)

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Loi sur le formation continue des adultes (LFCA) du 18 mai 2000 (extraits concernant la Fondation)

Règlements genevois d’application

icon_rapports2Règlement d’application de la loi sur la formation professionnelle (RFP) du 17 mars 2008

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Règlement d’application de la loi sur la formation continue des adultes (RFCA) du 13 décembre 2000

Directives cantonales (OFPC)

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Directive générale pour le compte de résultats des CIE

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Allgemeine Richtlinien für die Erfolgsrechnung ÜK

icon_rapports2Annexe genevoise

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Genfer Anhang

Directives de la Fondation pour la formation professionnelle et continue (FFPC)

icon_rapports210.1 – Directive relative à la contribution de la durée obligatoire des cours interentreprises

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10.1.2 – Contribution relative aux cours de durées complémentaires aux CIE

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10.2 – Directive relative à la contribution pour l’organisation de stages interentreprises

icon_rapports210.3 – Directive relative à la contribution en faveur de mesures d’appui 

icon_rapports210.4 – Directive relative à la contribution en faveur de mesures d’aide à la formation continue à des fins professionnelles ou à la préparation d’examens supérieurs

icon_rapports210.5 – Directive relative à la contribution en faveur des actions de promotion et d’incitation à la formation professionnelle et continue

icon_rapports210.7 – Directive relative à la contribution en faveur de la perte de gain du salaire d’un-e employé-e suivant une formation professionnelle visant à une qualification professionnelles certifiante au sens de l’art.23 RFCA

icon_rapports210.8 – Directive relative à la contribution en faveur de mesures d’aide à la formation continue à des fins professionnelles en vue de  combler une pénurie de qualification

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10.9 – Directive générale pour la déclaration des charges et revenus accompagnant les demandes de financement

 Autres documents

icon_rapportsProcessus de financement des cours interentreprises

icon_rapportsProcessus de financement de la perte de gain

icon_rapportsProcessus de financement des cours

Informations utiles sur la formation professionnelle et continue

icon_rapportsOffice pour l’orientation, la formation professionnelle et continue du Canton de Genève (OFPC)

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Explications et réglementations fédérales sur la formation professionnelle: Formation professionnelle – Secrétariat d’Etat à la formation et la recherche

icon_rapportsExplications et recommandations intercantonales sur le financement des cours interentreprises: Accord intercantonaux sur le financement des cours interentreprises

Explication et documents pratiques sur la formation professionnelle: Le portail de la formation professionnelleicon_rapports

icon_rapportsRecherche d’une place d’apprentissage: Orientation professionnelle

icon_rapportsRecherche d’une place d’apprentissage à Genève: Cité des métiers et de la formation du Grand Genève

icon_rapportsFormation des adultes à Genève: Différentes possibilités de formations et d’aides pour les adultes