Demandes en ligne

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Financement des cours interentreprises

Financement de la perte de gain

Financement des cours

 

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Documents à télécharger

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Rapport d’activités

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Rapport d’activité 2020

Rapport d’activité 2019

 Rapport d’activité 2018

Rapport d’activité 2017

 Rapport d’activité 2016

Rapport d’activité 2015

Rapport d’activité 2014

Rapport d’activité 2013

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Bases légales

Loi fédérale

Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) du 13 décembre 2002

Ordonnance fédérale

Ordonnance fédérale sur la formation professionnelle (OFPr) du 19 novembre 2003

Lois genevoises

Loi sur la formation professionnelle (LFP) du 15 juin 2007 (extraits concernant la Fondation)

Loi sur le formation continue des adultes (LFCA) du 18 mai 2000 (extraits concernant la Fondation)

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Règlements genevois d’application

Règlement d’application de la loi sur la formation professionnelle (RFP) du 17 mars 2008

Règlement d’application de la loi sur la formation continue des adultes (RFCA) du 13 décembre 2000

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Directives cantonales (OFPC)

Directive générale pour le compte de résultats des CIE

Allgemeine Richtlinien für die Erfolgsrechnung ÜK

Annexe genevoise

Genfer Anhang

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Directives de la Fondation pour la formation professionnelle et continue (FFPC)

10.1 – Directive relative à la contribution de la durée obligatoire des cours interentreprises

10.1.2 – Contribution relative aux cours de durées complémentaires aux CIE

10.2 – Directive relative à la contribution pour l’organisation de stages interentreprises

10.3 – Directive relative à la contribution en faveur de mesures d’appui 

10.4 – Directive relative à la contribution en faveur de mesures d’aide à la formation continue à des fins professionnelles ou à la préparation d’examens supérieurs

10.5 – Directive relative à la contribution en faveur des actions de promotion et d’incitation à la formation professionnelle et continue

10.6 – Directive relative à la contribution de la Fondation en faveur des réseaux d’entreprises formatrices

10.7 – Directive relative à la contribution en faveur de la perte de gain du salaire d’un-e employé-e suivant une formation professionnelle visant à une qualification professionnelles certifiante au sens de l’art.23 RFCA

10.8 – Directive relative à la contribution en faveur de mesures d’aide à la formation continue à des fins professionnelles en vue de  combler une pénurie de qualification

10.9 – Directive générale pour la déclaration des charges et revenus accompagnant les demandes de financement

 

Arrêtés du Conseil d’Etat fixant la cotisation annuelle des employeurs

Arrêté 2022 au 01.12.2021

Arrêté 2021 au 13.01.2021

Arrêté 2020 au 11.09.2019

Arrêté 2019 au 26.09.2018

 Arrêté 2018 au 06.09.2017

Arrêté 2017 au 31.08.2016

Arrêté 2016 au 25.11.2015

Arrêté 2015 au 03.09.2014

Arrêté 2014 au 24.07.2013

Arrêté 2013 au 29.08.2012

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 Autres documents

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Processus de financement des cours interentreprises

Processus de financement de la perte de gain

Processus de financement des cours

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Informations utiles sur la formation professionnelle et continue

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Office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue du Canton de Genève (OFPC)

Explications et réglementations fédérales sur la formation professionnelle: Formation professionnelle – Secrétariat d’Etat à la formation et la recherche

Explications et recommandations intercantonales sur le financement des cours interentreprises: Accord intercantonaux sur le financement des cours interentreprises

Explication et documents pratiques sur la formation professionnelle: Le portail de la formation professionnelle

Recherche d’une place d’apprentissage: Orientation professionnelle

Recherche d’une place d’apprentissage à Genève: Cité des métiers et de la formation du Grand Genève

Formation des adultes à Genève: Différentes possibilités de formations et d’aides pour les adultes