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Financement des cours interentreprises

Financement de la perte de gain

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Rapport d’activités

Rapport d’activité 2018

Rapport d’activité 2017

Rapport d’activité 2016

Rapport d’activité 2015

Rapport d’activité 2014

Rapport d’activité 2013

Bases légales

Loi fédérale

Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) du 13 décembre 2002

Ordonnance fédérale

Ordonnance fédérale sur la formation professionnelle (OFPr) du 19 novembre 2003

Lois genevoises

Loi sur la formation professionnelle (LFP) du 15 juin 2007 (extraits concernant la Fondation)

Loi sur le formation continue des adultes (LFCA) du 18 mai 2000 (extraits concernant la Fondation)

Règlements genevois d’application

Règlement d’application de la loi sur la formation professionnelle (RFP) du 17 mars 2008

Règlement d’application de la loi sur la formation continue des adultes (RFCA) du 13 décembre 2000

Directives cantonales (OFPC)

Directive générale pour le compte de résultats des CIE

Allgemeine Richtlinien für die Erfolgsrechnung ÜK

Annexe genevoise

Genfer Anhang

Directives de la Fondation pour la formation professionnelle et continue (FFPC)

10.1 – Directive relative à la contribution de la durée obligatoire des cours interentreprises

10.1.2 – Contribution relative aux cours de durées complémentaires aux CIE

10.2 – Directive relative à la contribution pour l’organisation de stages interentreprises

10.3 – Directive relative à la contribution en faveur de mesures d’appui

10.4 – Directive relative à la contribution en faveur de mesures d’aide à la formation continue à des fins professionnelles ou à la préparation d’examens supérieurs

10.5 – Directive relative à la contribution en faveur des actions de promotion et d’incitation à la formation professionnelle et continue

icon_rapports2 10.6 – Directive relative à la contribution de la Fondation en faveur des réseaux d’entreprises formatrices

10.7 – Directive relative à la contribution en faveur de la perte de gain du salaire d’un-e employé-e suivant une formation professionnelle visant à une qualification professionnelles certifiante au sens de l’art.23 RFCA

10.8 – Directive relative à la contribution en faveur de mesures d’aide à la formation continue à des fins professionnelles en vue de combler une pénurie de qualification

10.9 – Directive générale pour la déclaration des charges et revenus accompagnant les demandes de financement

Autres documents

Processus de financement des cours interentreprises

Processus de financement de la perte de gain

Processus de financement des cours

Informations utiles sur la formation professionnelle et continue

Office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue du Canton de Genève (OFPC)

Explications et réglementations fédérales sur la formation professionnelle: Formation professionnelle – Secrétariat d’Etat à la formation et la recherche

Explications et recommandations intercantonales sur le financement des cours interentreprises: Accord intercantonaux sur le financement des cours interentreprises

Explication et documents pratiques sur la formation professionnelle: Le portail de la formation professionnelle

Recherche d’une place d’apprentissage: Orientation professionnelle

Recherche d’une place d’apprentissage à Genève: Cité des métiers et de la formation du Grand Genève

Formation des adultes à Genève: Différentes possibilités de formations et d’aides pour les adultes